Permis d'aménager
N° PA 02131715E0002
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
ROUTE DE DIJON IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
18/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 684 · ZL 683 · ZL 681
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/09/2015
Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
SIRET53888883500013
SIREN538888835
Code postal21120
LocalitéIS-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
AdresseROUTE DE DIJON IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesZL 684 · ZL 683 · ZL 681
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.