Permis d'aménager
N° PA 02131717E0001
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RTE DE DIJON IS SUR TILLE 0
Date d'autorisation
06/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 273
Superficie du terrain
678 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/12/2017

👤Demandeur

Code postal21300
LocalitéCHENOVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse4 RTE DE DIJON IS SUR TILLE 0
ParcellesAR 273
Superficie terrain678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.