Permis d'aménager n° PA 02131718E0002 à Is-sur-Tille

Permis d'aménager

N° PA 02131718E0002

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Adresse du terrain

PARC DU PETIT BOIS PARC DU PETIT BOIS IS SUR TILLE 0

Date d'autorisation

20/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 748

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/03/2019

Ouverture du chantier20/08/2019

Achèvement des travaux04/08/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

SIRET01545063800067

SIREN015450638

Code postal21003

LocalitéDIJON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdressePARC DU PETIT BOIS PARC DU PETIT BOIS IS SUR TILLE 0

ParcellesAO 748

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.