Permis d'aménager n° PA 02131720E0002 à Is-sur-Tille

Permis d'aménager

N° PA 02131720E0002

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS RUDE IS SUR TILLE 0

Date d'autorisation

16/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 72

Superficie du terrain

1096 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/07/2020

Ouverture du chantier16/08/2021

Achèvement des travaux30/10/2023

👤Demandeur

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY ET VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdresseRUE FRANCOIS RUDE IS SUR TILLE 0

ParcellesAM 72

Superficie terrain1096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.