Permis d'aménager
N° PA 02131722E0001
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 AV CARNOT IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 442
Superficie du terrain
6818 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéCOUTERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse47 AV CARNOT IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAN 442
Superficie terrain6818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.