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Permis d'aménager
N° PA 02131722E0003
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6-8 RUE POINSOT ET RUE HELOISE IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 465 · AP 466 · AP 467
Superficie du terrain
4162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse6-8 RUE POINSOT ET RUE HELOISE IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAP 465 · AP 466 · AP 467
Superficie terrain4162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.