Déclaration préalable de travaux n° DP 0213172500081 à Is-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0213172500081

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE HENRI VINCENOT IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

09/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 813

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse9 RUE HENRI VINCENOT IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesZL 813

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole avant111 m²

Surface agricole créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.