Déclaration préalable de travaux n° DP 02131724E0002 à Is-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02131724E0002

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

COMMUNE D IS SUR TILLE

Adresse du terrain

ALLEE DES SOUPIRS IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 223

Superficie du terrain

36850 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D IS SUR TILLE

SIRET21210317000016

SIREN212103170

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdresseALLEE DES SOUPIRS IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAR 223

Superficie terrain36850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36850 m²

Surface locaux transformée510 m²

Surface publique avant36850 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.