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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02131722E0052
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
Adresse du terrain
20 RUE ANATOLE FRANCE IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
12/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 692
Superficie du terrain
2217 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

DénominationCC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
SIRET24210015400028
SIREN242100154
Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse20 RUE ANATOLE FRANCE IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAO 692
Superficie terrain2217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²
Surface locaux transformée245 m²
Surface commerce avant245 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.