Déclaration préalable de travaux
N° DP 02131722E0050
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
O P'TITES TULIPES
Adresse du terrain
2 ROUTE DE GEMEAUX IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 169
Superficie du terrain
7000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

DénominationO P'TITES TULIPES
SIRET90265217100015
SIREN902652171
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse2 ROUTE DE GEMEAUX IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesZE 169
Superficie terrain7000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux transformée240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.