Déclaration préalable de travaux n° DP 02131722E0050 à Is-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02131722E0050

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

O P'TITES TULIPES

Adresse du terrain

2 ROUTE DE GEMEAUX IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

28/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 169

Superficie du terrain

7000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

DénominationO P'TITES TULIPES

SIRET90265217100015

SIREN902652171

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse2 ROUTE DE GEMEAUX IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesZE 169

Superficie terrain7000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux transformée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.