Déclaration préalable de travaux n° DP 02131721E0073 à Is-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02131721E0073

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

3 RUE DES GLYCINES IS SUR TILLE 21120

Date d'autorisation

13/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 672

Superficie du terrain

6141 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Is-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/01/2022

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal54039

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse3 RUE DES GLYCINES IS SUR TILLE 21120

ParcellesAO 672

Superficie terrain6141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.