Déclaration préalable de travaux
N° DP 02131721E0073
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
3 RUE DES GLYCINES IS SUR TILLE 21120
Date d'autorisation
13/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 672
Superficie du terrain
6141 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/01/2022

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal54039
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse3 RUE DES GLYCINES IS SUR TILLE 21120
ParcellesAO 672
Superficie terrain6141 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.