Déclaration préalable de travaux n° DP 02131721E0068 à Is-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02131721E0068

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

11 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS SUR TILLE

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 108

Superficie du terrain

4417 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse11 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS SUR TILLE

ParcellesZB 108

Superficie terrain4417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.