Déclaration préalable de travaux
N° DP 02131721E0068
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
11 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS SUR TILLE
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 108
Superficie du terrain
4417 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse11 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS SUR TILLE
ParcellesZB 108
Superficie terrain4417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.