Déclaration préalable de travaux n° DP 02131721E0044 à Is-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02131721E0044

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE GEORGES SERRAZ IS SUR TILLE 21120

Date d'autorisation

03/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 228

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/07/2021

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse13 RUE GEORGES SERRAZ IS SUR TILLE 21120

ParcellesAW 228

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant96 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.