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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02131716E0026
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
SOFRALDI
Adresse du terrain
20 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS SUR TILLE 0
Date d'autorisation
28/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 115 · ZC 64 · ZC 67
Superficie du terrain
11801 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

DénominationSOFRALDI
SIRET43809445000014
SIREN438094450
Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse20 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS SUR TILLE 0
ParcellesZC 115 · ZC 64 · ZC 67
Superficie terrain11801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4143 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant4143 m²
Surface commerce créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.