Déclaration préalable de travaux n° DP 02131714E0027 à Is-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02131714E0027

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

Adresse du terrain

1 ALL JEAN MOULIN IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 514

Superficie du terrain

2845 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/10/2014

👤Demandeur

DénominationCC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

SIRET24210015400028

SIREN242100154

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse1 ALL JEAN MOULIN IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAP 514

Superficie terrain2845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant125 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.