Déclaration préalable de travaux n° DP 02131714E0011 à Is-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02131714E0011

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

NIBBIO

Adresse du terrain

14 RUE FRANCOIS MITERRAND IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

13/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 390 · AM 340

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/04/2014

👤Demandeur

DénominationNIBBIO

SIRET80069677500017

SIREN800696775

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse14 RUE FRANCOIS MITERRAND IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAM 390 · AM 340

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.