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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02131713E0036
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA ROCHOTTE LES GRANDS TILLONS IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 116
Superficie du terrain
834 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/09/2013
Ouverture du chantier20/11/2013
Achèvement des travaux10/05/2014

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéIS-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
AdresseRUE DE LA ROCHOTTE LES GRANDS TILLONS IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesZC 116
Superficie terrain834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant193 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.