Déclaration préalable de travaux n° DP 02131713E0020 à Is-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02131713E0020

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

HOLDING CREATIONS

Adresse du terrain

14 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 204 · AM 339 · AM 340

Superficie du terrain

12995 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationHOLDING CREATIONS

SIRET45178382300029

SIREN451783823

Code postal77750

LocalitéSAINT-OUEN-SUR-MORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse14 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAM 204 · AM 339 · AM 340

Superficie terrain12995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3321 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant3321 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.