Permis de construire n° PC 0213172500018 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 0213172500018

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

IMMISS

Adresse du terrain

22 RUE DE LA ROCHOTTE IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

18/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 404 · AM 456 · AM 458

Superficie du terrain

4324 m²

Surface locaux créée

382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

DénominationIMMISS

SIRET89842760400019

SIREN898427604

Code postal21380

LocalitéSAVIGNY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse22 RUE DE LA ROCHOTTE IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAM 404 · AM 456 · AM 458

Superficie terrain4324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant996 m²

Surface locaux créée382 m²

Surface commerce avant996 m²

Surface commerce créée382 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.