Permis de construire
N° PC 0213172500018
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
IMMISS
Adresse du terrain
22 RUE DE LA ROCHOTTE IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
18/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 404 · AM 456 · AM 458
Superficie du terrain
4324 m²
Surface locaux créée
382 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

DénominationIMMISS
SIRET89842760400019
SIREN898427604
Code postal21380
LocalitéSAVIGNY LE SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse22 RUE DE LA ROCHOTTE IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAM 404 · AM 456 · AM 458
Superficie terrain4324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant996 m²
Surface locaux créée382 m²
Surface commerce avant996 m²
Surface commerce créée382 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.