Permis de construire n° PC 0213172500012 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 0213172500012

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

COMMUNE D IS SUR TILLE

Adresse du terrain

2 RLE DES SOUPIRS IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

06/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 16

Superficie du terrain

5640 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D IS SUR TILLE

SIRET21210317000016

SIREN212103170

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse2 RLE DES SOUPIRS IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAR 16

Superficie terrain5640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface publique avant35 m²

Surface publique créée130 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.