Permis de construire
N° PC 02131724E0027
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
LES ECURIES DE JAM
Adresse du terrain
RUE DES PINS IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
21/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 55
Superficie du terrain
38573 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/01/2025

👤Demandeur

DénominationLES ECURIES DE JAM
SIRET52062197000026
SIREN520621970
Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
AdresseRUE DES PINS IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAV 55
Superficie terrain38573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant462 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant462 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.