Permis de construire n° PC 02131724E0027 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131724E0027

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

LES ECURIES DE JAM

Adresse du terrain

RUE DES PINS IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

21/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 55

Superficie du terrain

38573 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/01/2025

👤Demandeur

DénominationLES ECURIES DE JAM

SIRET52062197000026

SIREN520621970

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdresseRUE DES PINS IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAV 55

Superficie terrain38573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant462 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant462 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.