Permis de construire n° PC 02131724E0001 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131724E0001

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

02/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 90 · AM 91

Superficie du terrain

3108 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse10 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAM 90 · AM 91

Superficie terrain3108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant654 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface locaux transformée139 m²

Surface commerce avant234 m²

Surface commerce créée104 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.