Permis de construire n° PC 02131723E0017 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131723E0017

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

CPG & ASSOCIES

Adresse du terrain

6 RUE FRANCOIS MITTERAND IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

11/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 318

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/01/2024

Ouverture du chantier20/05/2024

Achèvement des travaux30/07/2025

👤Demandeur

DénominationCPG & ASSOCIES

SIRET45185831000043

SIREN451858310

Code postal21121

LocalitéAHUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse6 RUE FRANCOIS MITTERAND IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAM 318

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.