Permis de construire
N° PC 02131723E0007
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMPASSE DU STADE DU REVEIL IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
20/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 639 · AN 641
Superficie du terrain
681 m²
Surface locaux créée
218 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/09/2023
Ouverture du chantier15/11/2023

👤Demandeur

Code postal21121
LocalitéFONTAINE LES DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse6 IMPASSE DU STADE DU REVEIL IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAN 639 · AN 641
Superficie terrain681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée218 m²
Surface publique créée218 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.