Permis de construire n° PC 02131722E0011 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131722E0011

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

SCI LES ROSACES

Adresse du terrain

12 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 350 · AM 353 · AM 358

Superficie du terrain

2147 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

Ouverture du chantier05/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES ROSACES

SIRET48539687300013

SIREN485396873

Code postal21120

LocalitéTIL CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse12 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAM 350 · AM 353 · AM 358

Superficie terrain2147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux transformée203 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.