Permis de construire
N° PC 02131722E0011
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
SCI LES ROSACES
Adresse du terrain
12 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 350 · AM 353 · AM 358
Superficie du terrain
2147 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/12/2022
Ouverture du chantier05/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES ROSACES
SIRET48539687300013
SIREN485396873
Code postal21120
LocalitéTIL CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse12 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAM 350 · AM 353 · AM 358
Superficie terrain2147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux transformée203 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.