Permis de construire n° PC 02131722E0010 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131722E0010

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

Adresse du terrain

CHAMPS AUX BORNES IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

26/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 4 · ZK 138

Superficie du terrain

30020 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/12/2022

👤Demandeur

DénominationCC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

SIRET24210015400028

SIREN242100154

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdresseCHAMPS AUX BORNES IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAL 4 · ZK 138

Superficie terrain30020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée211 m²

Surface publique créée211 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.