Permis de construire
N° PC 02131722E0010
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
Adresse du terrain
CHAMPS AUX BORNES IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
26/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 4 · ZK 138
Superficie du terrain
30020 m²
Surface locaux créée
211 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/12/2022

👤Demandeur

DénominationCC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
SIRET24210015400028
SIREN242100154
Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
AdresseCHAMPS AUX BORNES IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAL 4 · ZK 138
Superficie terrain30020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée211 m²
Surface publique créée211 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.