Permis de construire n° PC 02131718E0006 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131718E0006

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS BEZANCON IS SUR TILLE 0

Date d'autorisation

20/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 132

Superficie du terrain

5223 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdresseCHAMPS BEZANCON IS SUR TILLE 0

ParcellesAL 132

Superficie terrain5223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1410 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface publique avant1410 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.