Permis de construire n° PC 02131717E0004 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131717E0004

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

COMMUNE D IS SUR TILLE

Adresse du terrain

EN LA MONTEE DE CHAIGNAY IS SUR TILLE 0

Date d'autorisation

24/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 52

Superficie du terrain

18045 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D IS SUR TILLE

SIRET21210317000016

SIREN212103170

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdresseEN LA MONTEE DE CHAIGNAY IS SUR TILLE 0

ParcellesAV 52

Superficie terrain18045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant67 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.