Permis de construire n° PC 02131715E0007 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131715E0007

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

OGEC ECOLE JEANNE D ARC

Adresse du terrain

8 RUE MATHILDE VALLOT IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

20/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 829

Superficie du terrain

3726 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/10/2015

Ouverture du chantier02/03/2016

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE JEANNE D ARC

SIRET77822403000024

SIREN778224030

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse8 RUE MATHILDE VALLOT IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAP 829

Superficie terrain3726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1170 m²

Surface locaux créée203 m²

Surface publique avant1170 m²

Surface publique créée203 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.