Permis de construire n° PC 02131714E0011 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131714E0011

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

EARL DE LA CROISOTTE

Adresse du terrain

CHAMP DU POIRIER IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 32

Superficie du terrain

18922 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/07/2014

Ouverture du chantier15/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CROISOTTE

SIRET39033871300048

SIREN390338713

Code postal21120

LocalitéCHAIGNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdresseCHAMP DU POIRIER IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAT 32

Superficie terrain18922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²

Surface agricole créée720 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.