Permis de construire
N° PC 02131714E0011
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
EARL DE LA CROISOTTE
Adresse du terrain
CHAMP DU POIRIER IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 32
Superficie du terrain
18922 m²
Surface locaux créée
720 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/07/2014
Ouverture du chantier15/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CROISOTTE
SIRET39033871300048
SIREN390338713
Code postal21120
LocalitéCHAIGNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
AdresseCHAMP DU POIRIER IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAT 32
Superficie terrain18922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²
Surface agricole créée720 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.