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Permis de construire
N° PC 02131714E0008
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 AV CARNOT IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 217
Superficie du terrain
598 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/06/2014

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéIS-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse16 AV CARNOT IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAN 217
Superficie terrain598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²
Surface commerce créée41 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.