Permis de construire
N° PC 02131713E0016
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
SCI DU VALLON
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS MITTERAND IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
08/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 221 · ZB 181 · ZB 148
Superficie du terrain
11896 m²
Surface locaux créée
231 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/01/2014
Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU VALLON
SIRET32540644500024
SIREN325406445
Code postal21120
LocalitéIS-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
AdresseRUE FRANCOIS MITTERAND IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesZB 221 · ZB 181 · ZB 148
Superficie terrain11896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant359 m²
Surface locaux créée231 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.