Permis de construire n° PC 02131713E0016 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131713E0016

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

SCI DU VALLON

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS MITTERAND IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

08/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 221 · ZB 181 · ZB 148

Superficie du terrain

11896 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/01/2014

Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU VALLON

SIRET32540644500024

SIREN325406445

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdresseRUE FRANCOIS MITTERAND IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesZB 221 · ZB 181 · ZB 148

Superficie terrain11896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant359 m²

Surface locaux créée231 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.