Permis de construire n° PC 02131713E0009 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131713E0009

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES

Adresse du terrain

RUE DU TRIAGE IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 45 · AL 44

Superficie du terrain

18520 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/08/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES

SIRET25210866700079

SIREN252108667

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdresseRUE DU TRIAGE IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAL 45 · AL 44

Superficie terrain18520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.