Permis de construire n° PC 02131713E0008 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131713E0008

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

LES MAURITAINES

Adresse du terrain

LES MAURITAINES IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 53

Superficie du terrain

5596 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

DénominationLES MAURITAINES

SIRET52189924500018

SIREN521899245

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdresseLES MAURITAINES IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAB 53

Superficie terrain5596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.