Permis de construire n° PC 02131713E0002 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131713E0002

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

JURAPH

Adresse du terrain

14 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 101P · AM 204P · AM 370P

Superficie du terrain

1140 m²

Surface locaux créée

485 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/05/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux21/02/2017

👤Demandeur

DénominationJURAPH

SIRET79162970200014

SIREN791629702

Code postal21120

LocalitéMARCILLY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse14 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAM 101P · AM 204P · AM 370P

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée485 m²

Surface commerce créée390 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.