Permis de démolir n° PD 05224821L0001 à Is-en-Bassigny

Permis de démolir

N° PD 05224821L0001

Ville de Is-en-Bassigny · 52140

Bénéficiaire

COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

Adresse du terrain

14 ET RUE DU MOUTIER IS-EN-BASSIGNY 52140

Date d'autorisation

31/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 44 · AB 45

Superficie du terrain

175 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation31/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

SIRET21520178100014

SIREN215201781

Code postal52140

LocalitéIS-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneIs-en-Bassigny (52248)

Code postal52140

Adresse14 ET RUE DU MOUTIER IS-EN-BASSIGNY 52140

ParcellesAB 44 · AB 45

Superficie terrain175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.