Permis d'aménager
N° PA 05224821L0001
Ville de Is-en-Bassigny · 52140
Bénéficiaire
COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LA PLANCHOTTE"" IS-EN-BASSIGNY 52140
Date d'autorisation
03/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 207 · ZN 221
Superficie du terrain
9776 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY
SIRET21520178100014
SIREN215201781
Code postal52140
LocalitéIS-EN-BASSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneIs-en-Bassigny (52248)
Code postal52140
AdresseLIEU-DIT ""LA PLANCHOTTE"" IS-EN-BASSIGNY 52140
ParcellesZN 207 · ZN 221
Superficie terrain9776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.