Permis de construire n° PC 05224822L0002 à Is-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05224822L0002

Ville de Is-en-Bassigny · 52140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LA MANCHE"" ROUTE IS-EN-BASSIGNY 52140

Date d'autorisation

01/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 2 · ZC 3

Superficie du terrain

180570 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

Code postal52140

LocalitéIS EN BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneIs-en-Bassigny (52248)

Code postal52140

AdresseLIEU-DIT ""LA MANCHE"" ROUTE IS-EN-BASSIGNY 52140

ParcellesZC 2 · ZC 3

Superficie terrain180570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1355 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant1355 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.