Permis de construire n° PC 05224821L0002 à Is-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05224821L0002

Ville de Is-en-Bassigny · 52140

Bénéficiaire

COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

Adresse du terrain

19 BI ROUTE DE CHAUMONT IS-EN-BASSIGNY 52140

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 20

Superficie du terrain

11380 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/06/2021

Ouverture du chantier28/08/2021

Achèvement des travaux31/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

SIRET21520178100014

SIREN215201781

Code postal52140

LocalitéIS-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneIs-en-Bassigny (52248)

Code postal52140

Adresse19 BI ROUTE DE CHAUMONT IS-EN-BASSIGNY 52140

ParcellesZL 20

Superficie terrain11380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.