Permis de construire n° PC 05224814C0004 à Is-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05224814C0004

Ville de Is-en-Bassigny · 52140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

Adresse du terrain

12 RUE DE LA MEULE IS-EN-BASSIGNY 52140

Date d'autorisation

29/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 311

Superficie du terrain

1540 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/10/2014

Ouverture du chantier30/03/2015

Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

SIRET24520051400033

SIREN245200514

Code postal52140

LocalitéVAL-DE-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneIs-en-Bassigny (52248)

Code postal52140

Adresse12 RUE DE LA MEULE IS-EN-BASSIGNY 52140

ParcellesAB 311

Superficie terrain1540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²

Surface publique créée162 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.