Permis de construire n° PC 05224813C0005 à Is-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05224813C0005

Ville de Is-en-Bassigny · 52140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE L ARDIGNY IS-EN-BASSIGNY 52140

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 15 · ZM 14 · ZM 13

Superficie du terrain

5431 m²

Surface locaux créée

669 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

Code postal52140

LocalitéIS-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneIs-en-Bassigny (52248)

Code postal52140

AdresseCHEM DE L ARDIGNY IS-EN-BASSIGNY 52140

ParcellesZM 15 · ZM 14 · ZM 13

Superficie terrain5431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1216 m²

Surface locaux créée669 m²

Surface agricole avant1216 m²

Surface agricole créée669 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.