Permis de construire
N° PC 05224813C0005
Ville de Is-en-Bassigny · 52140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE L ARDIGNY IS-EN-BASSIGNY 52140
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 15 · ZM 14 · ZM 13
Superficie du terrain
5431 m²
Surface locaux créée
669 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

Code postal52140
LocalitéIS-EN-BASSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneIs-en-Bassigny (52248)
Code postal52140
AdresseCHEM DE L ARDIGNY IS-EN-BASSIGNY 52140
ParcellesZM 15 · ZM 14 · ZM 13
Superficie terrain5431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1216 m²
Surface locaux créée669 m²
Surface agricole avant1216 m²
Surface agricole créée669 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.