Déclaration préalable de travaux n° DP 05224813C0001 à Is-en-Bassigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05224813C0001

Ville de Is-en-Bassigny · 52140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DU BREUIL IS-EN-BASSIGNY 52140

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 211

Superficie du terrain

389 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Is-en-Bassigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal52140

LocalitéIS-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneIs-en-Bassigny (52248)

Code postal52140

Adresse19 RUE DU BREUIL IS-EN-BASSIGNY 52140

ParcellesAB 211

Superficie terrain389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Surface habitable transformée49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.