Permis de construire
N° PC 05224821L0001
Ville de Is-en-Bassigny · 52140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU BREUIL IS-EN-BASSIGNY 52140
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 214
Superficie du terrain
244 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

Code postal52800
LocalitéNOGENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneIs-en-Bassigny (52248)
Code postal52140
Adresse14 RUE DU BREUIL IS-EN-BASSIGNY 52140
ParcellesAB 214
Superficie terrain244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant93 m²
Surface habitable issue de transfo142 m²
Surface habitable transformée93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.