Permis de construire n° PC 05224817S0003 à Is-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05224817S0003

Ville de Is-en-Bassigny · 52140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DU MOULIN - LO IS-EN-BASSIGNY 52140

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 210 · N 211

Superficie du terrain

994 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/02/2018

👤Demandeur

Code postal52700

LocalitéLEURVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneIs-en-Bassigny (52248)

Code postal52140

AdresseLOTISSEMENT DU MOULIN - LO IS-EN-BASSIGNY 52140

ParcellesN 210 · N 211

Superficie terrain994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.