Permis de construire n° PC 05224814C0005 à Is-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05224814C0005

Ville de Is-en-Bassigny · 52140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU MOULIN IS-EN-BASSIGNY 52140

Date d'autorisation

06/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 192 · ZN 204 · ZN 216

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/08/2015

Date d'autorisation06/09/2014

Ouverture du chantier27/10/2014

Achèvement des travaux22/08/2015

👤Demandeur

Code postal52140

LocalitéVAL-DE-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneIs-en-Bassigny (52248)

Code postal52140

Adresse4 RUE DU MOULIN IS-EN-BASSIGNY 52140

ParcellesZN 192 · ZN 204 · ZN 216

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.