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Permis de construire
N° PC 05224814C0001
Ville de Is-en-Bassigny · 52140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LOT DU MOULIN N 6 IS-EN-BASSIGNY 52140
Date d'autorisation
03/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 193
Superficie du terrain
939 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/02/2014
Ouverture du chantier07/07/2014
Achèvement des travaux09/03/2015

👤Demandeur

Code postal52200
LocalitéSAINT-VALLIER-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneIs-en-Bassigny (52248)
Code postal52140
Adresse6 LOT DU MOULIN N 6 IS-EN-BASSIGNY 52140
ParcellesZN 193
Superficie terrain939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.