Permis de construire n° PC 05224813C0002 à Is-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05224813C0002

Ville de Is-en-Bassigny · 52140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT DU MOULIN N 5 IS-EN-BASSIGNY 52140

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 194

Superficie du terrain

957 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/09/2013

Ouverture du chantier22/09/2013

👤Demandeur

Code postal52800

LocalitéNOGENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneIs-en-Bassigny (52248)

Code postal52140

AdresseLOT DU MOULIN N 5 IS-EN-BASSIGNY 52140

ParcellesZN 194

Superficie terrain957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.