Déclaration préalable de travaux n° DP 0691001600016 à Irigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691001600016

Ville de Irigny · 69540

Bénéficiaire

COMMUNE D IRIGNY

Adresse du terrain

5 RUE DES HAUTS DE SELETTES IRIGNY 69540

Date d'autorisation

16/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 198

Superficie du terrain

13112 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/03/2016

Ouverture du chantier16/05/2016

Achèvement des travaux16/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D IRIGNY

SIRET21690100900011

SIREN216901009

Code postal69540

LocalitéIRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneIrigny (69100)

Code postal69540

Adresse5 RUE DES HAUTS DE SELETTES IRIGNY 69540

ParcellesBB 198

Superficie terrain13112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.