Déclaration préalable de travaux n° DP 08920222B0001 à Irancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08920222B0001

Ville de Irancy · 89290

Bénéficiaire

COMMUNE D'IRANCY

Adresse du terrain

CHEMIN DE PONCELLES IRANCY 89290

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 557 · A 1473 · A 1477

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'IRANCY

SIRET21890202100011

SIREN218902021

Code postal89290

LocalitéIRANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneIrancy (89202)

Code postal89290

AdresseCHEMIN DE PONCELLES IRANCY 89290

ParcellesA 557 · A 1473 · A 1477

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.