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Permis de construire
N° PC 06722313R0002
Ville de Innenheim · 67880
Bénéficiaire
EARL LA CHAPELLE
Adresse du terrain
NIEDERMATTEN INNENHEIM 67880
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
50 53 · 50 54
Superficie du terrain
3780 m²
Surface locaux créée
864 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LA CHAPELLE
SIRET48217598100018
SIREN482175981
Code postal67880
LocalitéINNENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneInnenheim (67223)
Code postal67880
AdresseNIEDERMATTEN INNENHEIM 67880
Parcelles50 53 · 50 54
Superficie terrain3780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée864 m²
Surface agricole créée864 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.